CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE HOPCARS

Article 1 : Champ d’application et acceptation des CGU

1.1 Inscription et accès à la plateforme

L’accès aux services de la plateforme www.hopcars.fr est conditionné à la création préalable d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes, sincères et mises à jour régulièrement.
En cas d’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses, Hopcars se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme, sans préavis.

1.2 Engagements des utilisateurs

En utilisant Hopcars, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas détourner la plateforme pour des usages frauduleux, illicites, offensants ou portant atteinte aux droits des tiers.

Vous êtes entièrement responsable des actions réalisées à partir de votre compte. Il vous appartient de protéger la confidentialité de vos identifiants et de signaler toute utilisation suspecte à notre service client.

1.3 Acceptation et modification des CGU

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “CGU”).

Hopcars se réserve le droit de mettre à jour ses CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur accessible via un lien en bas des pages du site.

Aucune condition contraire ne saurait être opposée à Hopcars, sauf acceptation expresse de notre part.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Article 2 : Définitions

• Plateforme : Désigne le site internet www.hopcars.fr, y compris toutes ses pages et les services de mise en relation proposés par Hopcars.
• Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
• Demandeur (ou Client) : Désigne un utilisateur (particulier ou professionnel) qui crée un compte sur la plateforme afin de publier une demande de prestation de transport et d’utiliser les services des transporteurs référencés.
• Transporteur : Désigne un utilisateur (entreprise ou indépendant) proposant des prestations de transport de voyageurs sur la plateforme. Cela inclut, sans s’y limiter, les autocaristes, VTC, taxis, transporteurs LOTI et autres professionnels du transport. Le transporteur peut répondre aux demandes en soumettant une offre détaillée.
• Demande : Publication effectuée par un client sur la plateforme pour rechercher une solution de transport adaptée à ses besoins
• Offre : Réponse d’un transporteur à une annonce de transport, précisant les conditions de la prestation, les tarifs appliqués en HT et TTC ainsi que les éventuelles frais et conditions supplémentaires. Un message et/ou des documents peuvent être joints par le transporteur.

Article 3 : Disponibilité et accès au site

Hopcars s’efforce d’assurer un accès continu à sa plateforme, dans la mesure des moyens techniques raisonnablement disponibles. Cependant, l’accès peut être temporairement restreint ou suspendu en cas d’intervention de maintenance, de mises à jour techniques, ou de circonstances extérieures telles que des pannes de réseau ou des événements exceptionnels échappant à notre contrôle.

L’accès au site nécessite une connexion Internet, dont les frais et la qualité relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier doit également s’assurer que son équipement est protégé contre les virus et autres menaces informatiques. Hopcars ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages liés au téléchargement de fichiers ou documents accessibles sur la plateforme.

Hopcars se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis. Ces interruptions ne donneront lieu à aucune compensation ou indemnisation.

Enfin, Hopcars décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des informations publiées sur le site. L’utilisateur est invité à faire preuve de discernement lors de l’utilisation des données mises à disposition.

Article 4 : Accès au Service – Création d’un Compte

Le site Hopcars propose deux types d’accès aux informations et services :

1. Accès libre : Certaines pages et rubriques sont accessibles à tous les utilisateurs sans obligation de création de compte.
2. Accès réservé : L’accès à certaines fonctionnalités et informations requiert la création d’un compte, soit en tant que demandeur, soit en tant que transporteur. L’identification se fait via une adresse e-mail et un mot de passe.

Création d’un compte

• Compte Demandeur : L’inscription implique la fourniture d’un nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe.
• Compte Transporteur : L’inscription en tant que professionnel du transport nécessite des informations supplémentaires, notamment la raison sociale, une adresse complète, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un mot de passe, ainsi que des précisions sur le secteur d’activité (autocariste, VTC, taxi, transporteur LOTI, etc.). Il pourra également être demandé de renseigner un numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET ou équivalent pour les transporteurs étrangers).

Le transporteur peut enrichir son profil en ajoutant une description de son entreprise ainsi que les documents justificatifs liés à son activité (licence communautaire, licence de transport intérieur, autorisation(s) de stationnement, attestation d’inscription au registre des VTC, carte professionnelle, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle) ainsi que sa flotte. Hopcars se réserve le droit de vérifier l’exactitude et la cohérence de ces informations et peut, si nécessaire, refuser l’inscription d’un transporteur.

En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes, Hopcars pourra suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte concerné, restreignant ainsi l’accès au service de manière immédiate et/ou future.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des informations renseignées lors de son inscription. Il s’engage à fournir des données exactes et à les mettre à jour en cas de modification.

Les identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels. Il appartient à l’utilisateur d’assurer leur confidentialité. Les utilisateurs inscrits sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Toute perte ou dommage résultant d’une négligence à cet égard ne saurait engager la responsabilité de Hopcars.

Enfin, Hopcars se réserve le droit de refuser toute demande de création de compte, qu’elle émane d’un transporteur ou d’un demandeur, sans obligation de justification.

Article 5 : Description des services

Hopcars agit en tant que plateforme facilitant la mise en relation entre les utilisateurs (“Demandeurs”) à la recherche de services de transport et les prestataires de transport (“Transporteurs”). En tant qu’intermédiaire, Hopcars n’intervient en aucune manière dans la négociation ou la conclusion des contrats de transport, ni dans la fourniture des services de transport eux-mêmes. Nous ne sommes pas responsables de l’exécution des prestations réalisées par les Transporteurs à la suite de leur mise en relation avec les Demandeurs.Notre rôle se limite exclusivement à faciliter la mise en relation, sans prendre part à la négociation ou à la fourniture des services.

Après chaque transport, les utilisateurs ont la possibilité de donner un retour d’expérience sur le Transporteur, à condition que ces avis respectent nos critères de publication, en étant factuels, respectueux et équilibrés.

Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes de devis pour des trajets de groupe, auxquelles les Transporteurs partenaires peuvent répondre par leurs propositions. Toutefois, la décision finale concernant le choix du Transporteur reste entièrement à la discrétion des Demandeurs.

Hopcars n’assure aucune validation des offres proposées par les Transporteurs et décline toute responsabilité quant à la qualité ou à la prestation des services fournis par ces derniers.

Article 6 : Publication d’une demande

Un utilisateur souhaitant obtenir une prestation de transport peut soumettre une demande sur Hopcars en renseignant plusieurs informations essentielles, notamment les lieux de départ et d’arrivée, les horaires prévus, le nombre de passagers, ainsi que certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).

Lors de sa première soumission, l’utilisateur doit impérativement créer un compte en s’identifiant avec une adresse e-mail et un mot de passe.

Modalités de publication

La publication d’une demande est gratuite. Chaque demande publiée engage exclusivement la responsabilité de son auteur, qui doit s’assurer de la pertinence et de l’exactitude des informations fournies.

Une fois la demande soumise, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation et peut retrouver son annonce directement depuis son espace personnel. Il lui est possible de la modifier ou de la supprimer à tout moment via son compte. Cela permet de recevoir et de voir les offres des transporteurs.

Hopcars se réserve le droit de retirer toute demande jugée incomplète, incohérente ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Visibilité des demandes

Un aperçu des demandes publiées est affiché sur la plateforme et accessible à tous les visiteurs, y compris ceux qui ne possèdent pas de compte. Cependant, ces aperçus ne contiennent aucune information permettant d’identifier personnellement le demandeur ni l’ensemble des détails de la requête.

Seuls les transporteurs inscrits et connectés à leur compte Hopcars ont accès aux informations complètes des demandes de transport. Ces demandes peuvent également être transmises aux transporteurs par e-mail afin de les informer des nouvelles opportunités de réservation.

Article 7 : Publication des offres par les transporteurs et gestion des requêtes

Hopcars permet aux transporteurs d’accéder aux demandes publiées par les clients et d’y répondre en soumettant des offres chiffrées. Ces offres sont envoyées via leur compte sur la plateforme.

Seuls les transporteurs inscrits peuvent consulter l’intégralité des informations contenues dans les demandes. Cependant, une version limitée des demandes, sans informations personnelles, est accessible à tous les visiteurs du site.

Conformément aux exigences légales, chaque transporteur doit inclure dans son offre les informations précontractuelles obligatoires, notamment le prix total (HT/TTC), les éventuels frais supplémentaires (parking, hébergement, repas chauffeurs etc..), la date de la prestation, ses coordonnées, ainsi que toute mention relative à l’absence de droit de rétractation après acceptation etc… Hopcars ne saurait être tenue responsable de l’omission de ces informations par un transporteur.

Chaque offre représente une proposition contractuelle engageant le transporteur à exécuter la prestation au prix mentionné. Les offres publiées sont sous la seule responsabilité des transporteurs. Hopcars se réserve le droit de supprimer ou modifier toute offre contenant des erreurs manifestes ou ne respectant pas les présentes conditions.

Article 8 : Sélection d’un transporteur

Les clients ont la liberté de choisir l’offre du transporteur qui correspond le mieux à leurs critères et besoins, lui seul est le décideur.

Article 9 : Affichage et classement des demandes et offres

Les demandes publiées sur la plateforme sont visibles par l’ensemble des transporteurs inscrits, sans traitement préférentiel. Hopcars ne classe pas les demandes en fonction de leur date de publication ni selon des critères spécifiques.

Hopcars agit uniquement comme un intermédiaire facilitant la mise en relation entre clients et transporteurs et ne garantit ni aux transporteurs d’être sélectionnés, ni aux clients de trouver un prestataire.

Article 10 : Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs (clients et transporteurs) s’engagent à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes et véridiques.
• Ne pas diffuser de contenu diffamatoire ou inapproprié.
• Ne pas chercher à contourner Hopcars pour contractualiser en dehors de la plateforme.
• Ne pas essayer de porter atteinte au fonctionnement du site internet
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs, de concurrence loyale, droits de propriété intellectuelle.

En cas de non-respect, Hopcars se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni justification.

Article 11 : Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme et des décisions qu’il prend en fonction des informations disponibles.

Les utilisateurs sont responsables des éventuels dommages directs ou indirects causés à Hopcars ou à des tiers en raison d’un manquement aux présentes conditions.

Hopcars ne saurait être tenu responsable du contenu des demandes, offres, messages ou avis publiés par les utilisateurs. Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus qu’il diffuse, qu’ils soient publics ou privés.
Hopcars n’effectue pas de contrôle systématique sur ces contenus et ne garantit ni leur exactitude, ni leur légalité.

Article 12 : Obligations des transporteurs

Les transporteurs inscrits s’engagent à :

• Fournir des informations à jour et véridiques sur son compte transporteur.
• Émettre uniquement des offres qu’il est en mesure d’honorer, en fonction de sa disponibilité, de son parc de véhicules et des réglementations en vigueur.
• Fournir toutes les informations précontractuelles requises.
• Indiquer de manières transparente toutes les conditions applicables à l’offre, y compris le prix HT/TTC, les éventuels frais supplémentaires, et les modalités de paiement.
• Annuler immédiatement toute offre qu’il ne peut plus honorer dans les meilleurs délais et sans compensation de Hopcars.
• Ne pas inclure d’email, nom, prénom, n° de téléphone site internet, adresse de site etc…
• Ne pas chercher à contourner Hopcars par n’importe quel moyen

• Exercer son activité dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de transport public de voyageurs.
• Le transporteur garantit que l’ensemble des véhicules utilisés sont régulièrement entretenus, soumis aux contrôles techniques obligatoires, et conformes à la réglementation en vigueur en matière de transport public de voyageurs.
• Être dûment enregistré auprès des administrations compétentes, avec un numéro de SIREN/SIRET valide.
• Posséder toutes les licences et autorisations requises (ex. licence communautaire, licence de transport intérieur, inscription au registre des VTC, autorisation de stationnement, carte professionnelle en cours de validité).

• S’engager à respecter les utilisateurs de la plateforme et l’équipe d’Hopcars
• Répondre aux messages des clients
• Respecter leurs obligations réglementaires et être en règle vis-à-vis des autorités.
• Le transporteur s’engage à réaliser personnellement les prestations pour lesquelles il a été sélectionné. Toute forme de sous-traitance, cession ou délégation à une autre entité, entreprise ou individu est strictement interdite sauf autorisation du client

Tout manquement pourra entraîner des sanctions de la part de Hopcars, allant de l’avertissement à la suppression du compte immédiatement.

Hopcars n’ayant pas connaissance préalable ni contrôle sur les accords contractuels, conditions spécifiques, modalités d’exécution ou sous-traitances éventuellement convenues entre le Transporteur et le Demandeur, sa responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour tout manquement, inexécution, mauvaise exécution ou incident survenu dans le cadre de la prestation de transport conclue entre les parties.

Article 13 : Messagerie

Hopcars met à disposition un système de messagerie permettant aux transporteurs et aux clients d’échanger des informations relatives aux demandes. Chaque message envoyé via cette messagerie est également notifié par e-mail.

L’utilisation de cette messagerie est encadrée par les règles suivantes :

• Publier une offre lorsqu’un message contient un prix.
• Ne pas utiliser la messagerie pour promouvoir ses services ou inciter à utiliser une autre plateforme.
• Ne pas contourner la plateforme en essayant d’établir un contact direct en dehors de Hopcars.
• Rédiger des messages clairs, respectueux et exempts de tout contenu illicite ou inapproprié.
• Ne pas envouer de messages portant atteinte aux droits de tout tiers.
• Essayer de répondre le plus rapidement possibles aux messages reçus.
• Ne pas partager de coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, nom d’entreprise, site web) qui permettrait de se passer des services de Hopcars.

Tout manquement pourra entraîner des sanctions telles que des avertissements, la suspension temporaire ou la suppression définitive sans préavis du compte de l’utilisateur.

Enfin, lorsque le transporteur souhaitera envoyer une offre au client, il devra le faire en publiant une offre sur le site.

Les messages émis et mis en ligne sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Hopcars se réserve le droit de supprimer les messages comportant des informations manifestement incohérentes ou contenant des propos injurieux, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Article 14 : Exécution des prestations de transport

Hopcars agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation et n’intervient pas dans la réalisation des prestations ni dans les transactions financières entre les parties.

Hopcars décline toute responsabilité quant à la réalisation des prestations de transport associées aux demandes et offres publiées sur le site. Les transporteurs demeurent entièrement responsables de la formation et de l’exécution du contrat de transport résultant d’une mise en relation sur le site. En cas de litige entre les transporteurs et les demandeurs, Hopcars ne peut être tenu responsable.

En aucun cas, Hopcars ne pourra être tenu responsable ou recherché en garantie, de quelque manière que ce soit, par les prestataires ou les clients, pour tout manquement, inexécution, mauvaise exécution ou litige relatif aux prestations de transport résultant d’une mise en relation effectuée via la plateforme

Article 15 : Système d’évaluation et avis clients

À l’issue de chaque prestation de transport, les utilisateurs ont la possibilité d’évaluer le service fourni par le transporteur sélectionné sur la plateforme. Cette évaluation peut être réalisée directement sur le site ou par téléphone via un appel effectué par Hopcars. Elle comprend :

• Une note globale de 1 à 5 étoiles ;
• Une évaluation facultative sur 4 critères spécifiques : communication et aspect commercial, accueil et ponctualité, conduite et sécurité, ainsi que confort et propreté du véhicule ;
• Un commentaire libre, optionnel.

Les évaluations sont l’expression des opinions des utilisateurs et ne reflètent en aucun cas l’opinion d’Hopcars. La plateforme ne s’immisce pas dans les évaluations et commentaires laissés par les utilisateurs et décline toute responsabilité à cet égard. Les transporteurs ne peuvent en aucun cas influencer ces évaluations, notamment en sollicitant des avis favorables ou en incitant à critiquer un autre transporteur. Bien que les transporteurs n’aient pas de droit de réponse direct aux avis laissés, ils peuvent signaler à Hopcars toute évaluation ou commentaire jugé incorrect ou erroné.

Dans le cas où un transporteur reçoit des évaluations insuffisantes ou répétitivement négatives, Hopcars se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, sans préavis ni justification : envoi d’avertissements, suspension temporaire, ou suppression définitive du compte du transporteur, y compris l’interdiction d’utiliser tout ou une partie des services proposés par Hopcars. Une note globale inférieure à 4 étoiles, sur la base d’au moins 3 avis, pourra entraîner la suppression du compte du transporteur. De plus, toute évaluation négative relative à des problèmes de sécurité, tels que le non-respect des règles de circulation, entraînera la suppression immédiate du compte concerné.

Article 16 : Commission appliquée aux transporteurs

La commission de Hopcars est calculée en fonction du montant total de l’offre proposée par le transporteur. Elle s’applique uniquement lorsque le client a accepté l’offre du transporteur pour une prestation de transport.

Le pourcentage de commission est dégressif selon le montant TTC de l’offre :

• Pour une offre inférieure ou égale à 2000 € TTC : commission de 13% ;
• Pour une offre entre 2001 € et 5000 € TTC : commission de 10% ;
• Pour une offre supérieure à 5000 € TTC : commission de 8%.

La commission est facturée lorsque l’offre du transporteur est acceptée par un client, de ce fait, vous recevrez une facture de commission le mois suivant la prestation. En cas d’annulation immédiate par un client après l’acceptation de l’offre, aucune commission ne sera due. En revanche, si l’annulation survient après la conclusion du contrat, les conditions d’annulation du transporteur s’appliqueront et la commission sera ajustée en fonction du montant réellement perçu par le transporteur. Le client paye directement le transporteur. Le client ne paie pas Hopcars.

En cas d’annulation par un client, veuillez-nous en informer immédiatement à l’adresse service@hopcars.fr et nous fournir une preuve d’annulation (par exemple, un e-mail d’annulation du client). Nous contacterons le client pour comprendre les raisons de l’annulation.

Si le prix de votre transport a été modifié, qu’il soit à la hausse ou à la baisse, veuillez informer le client du changement dans son programme de déplacement. Il est suffisant de prévenir Hopcars à l’adresse devis@hopcars.fr en indiquant le nouveau prix. Nous nous chargerons de recalculer les commissions en fonction de votre nouveau prix de vente.

Si vous annulez le transport prévu :
Lorsque vous publiez une offre de transport sur Hopcars, vous devez être en mesure de l’effectuer au prix et aux conditions indiqués. Par conséquent, si vous annulez le transport après qu’un client l’a accepté, la commission est normalement entièrement due. Cependant, des circonstances particulières peuvent se présenter et si vous devez annuler un transport après qu’un client vous a été attribué, vous devez nous contacter immédiatement.

Article 17 : Suspension et résiliation des comptes

Hopcars se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte d’un utilisateur, qu’il soit demandeur ou transporteur, sans préavis et sans obligation de justification, dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Impossibilité de vérifier les informations fournies par l’utilisateur ou non-réponse aux demandes d’authentification ;
• Comportement de l’utilisateur susceptible d’engager la responsabilité d’Hopcars ou des autres utilisateurs ;
• Non-paiement des commissions dues par le transporteur.

En cas de résiliation, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux services proposés par Hopcars, de manière temporaire ou définitive, et ce sans préavis. La plateforme se réserve également le droit de modifier ou suspendre ses services à tout moment, y compris de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles l’utilisateur est invité à se référer régulièrement. Nous pouvons également modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 18 : Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont tenus de fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe lors de leur inscription. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles communiquées à Hopcars. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse service@hopcars.fr ou par courrier à l’adresse : 99 avenue achille peretti, 92200, Neuilly sur seine. Ces informations seront supprimées dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier et de corriger en ligne ses informations, et peut demander à tout moment la suppression de son compte en tant que demandeur ou transporteur

Hopcars utilise des cookies pour faciliter la navigation, permettre une identification lors des connexions et effectuer un suivi statistique. En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies conformément à la politique de confidentialité de Hopcars.

Article 19 : Responsabilité de Hopcars

Hopcars s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses services sur le Site, mais dans la limite des lois en vigueur. La responsabilité de Hopcars, au regard des services proposés, est expressément exclue pour tout préjudice immatériel ou indirect. En aucun cas, la responsabilité de Hopcars ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l’Utilisateur à Hopcars au cours des six (6) derniers mois précédant la demande de recours, pour tous les préjudices, qu’ils soient directs ou indirects.

Sous réserve des limitations permises par la législation applicable, Hopcars ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un préjudice immatériel ou indirect, tel que des pertes financières, commerciales ou des dommages liés à l’exploitation, y compris ceux résultant d’une indisponibilité ou d’une interruption du Site.

Hopcars se décharge également de toute responsabilité dans le cadre de litiges entre les Demandeurs et les Transporteurs relatifs à l’exécution ou la formalisation de la prestation de transport fournie par les Transporteurs, suite à la mise en relation effectuée par le Site.

Enfin, Hopcars décline toute responsabilité quant aux informations transmises par ses partenaires fournisseurs de contenus. Ces derniers sont les seuls responsables des informations publiées sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et fiables sur notre plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de notre plateforme ou des services fournis par les transporteurs partenaires.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager notre plateforme et ses responsables de toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité découlant de votre utilisation de notre plateforme ou de toute violation des présentes conditions

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Hopcars, y compris mais sans se limiter à la structure, logiciels, textes, images, et bases de données, sont la propriété exclusive de Hopcars. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de la société, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

Toute utilisation de la dénomination sociale, des marques et des signes distinctifs de Hopcars par l’utilisateur est strictement interdite, sauf accord exprès et préalable de Hopcars.

Article 21 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, selon les règles du Code de procédure civile.